Règles de vie
Lutte contre le bruit et les nuisances sonores
Pour le respect et la tranquillité de chacun, nous vous informons qu’aux termes de l’arrêté municipal du 30 avril 2014, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrés que de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H00
- Les samedis de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00
- Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
Brûlage à l’air libre des déchets verts
La municipalité rappelle qu’il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts comme l’ensemble de ses déchets ménagers. De tels actes peuvent être sanctionnés par une amende jusqu’à 450 €.
La circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation de ce type de déchets aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs de fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.
Des solutions existent : le compostage ou la mise en déchèterie (voir les horaires sur ce site).
Chiens errants
Il est arrivé dans nos villages que les chiens ayant échappé à la surveillance de leur maître se montrent agressifs envers les passants. Hormis les chiens dits dangereux, rien dans la loi française n’oblige le chien à être tenu en laisse. Il est cependant interdit d’avoir un chien en état de divagation. Est considéré comme en état de divagation, tout chien qui, (…) n’est plus sous la surveillance effective de son maître.
Déjections canines
Il est rappelé aux propriétaires de chiens que les déjections canines sur les domaines publics, mais aussi privés, doivent être ramassées. Des sacs sont à votre disposition en plusieurs endroits de la commune.