• Accueil
  • Mairie
    • Vos élus
    • CCHCPP
    • Équipements
    • P.L.U
    • Conseil municipal
    • Bulletin communal
    • Règles de vie
  • Quotidien
    • Infos pratiques
    • Démarches administratives
    • Salle communale
    • Ecoles
    • Périscolaire
    • Maison d’assistants maternels
    • Horaires bus
    • Bibliothèque
    • Randonnée
    • Déchèterie – Collecte
  • Associations
    • Amis de la Bibliothèque
    • Amis de Gandiol
    • Amitié, Loisirs et Culture
    • A.S. Sainte-Barbe Sanry Méchy
    • Comité des Fêtes
    • Foyer rural
    • Les Sanguieux
    • Conseil de fabrique
  • Histoire – Patrimoine
    • Géographie
    • Géologie
    • Histoire
    • La légende
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Vos élus
    • CCHCPP
    • Équipements
    • P.L.U
    • Conseil municipal
    • Bulletin communal
    • Règles de vie
  • Quotidien
    • Infos pratiques
    • Démarches administratives
    • Salle communale
    • Ecoles
    • Périscolaire
    • Maison d’assistants maternels
    • Horaires bus
    • Bibliothèque
    • Randonnée
    • Déchèterie – Collecte
  • Associations
    • Amis de la Bibliothèque
    • Amis de Gandiol
    • Amitié, Loisirs et Culture
    • A.S. Sainte-Barbe Sanry Méchy
    • Comité des Fêtes
    • Foyer rural
    • Les Sanguieux
    • Conseil de fabrique
  • Histoire – Patrimoine
    • Géographie
    • Géologie
    • Histoire
    • La légende

Conseil municipal du 27 janvier 2023 : la propriété rue Brondex au cœur des débats

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Christian Perrin.

La loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité. Cependant, la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation. Ce mécanisme de reversement a recouvré un caractère facultatif. Le conseil a donc pris la décision d’annuler la délibération du 28 novembre concernant le reversement de 1% de la part communale de taxe d’aménagement à la CCHCPP.

De la même manière, consécutivement à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, le conseil autorise le maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations, déclarations préalables et demandes en matière d’urbanisme et donne délégation de signature au Président de la CCHCPP pour les actes suivants relatifs à la Commune : notification, modification et majoration du délai d’instruction, demande de pièces et informations manquantes ou insuffisantes, transmission de consultations aux personnes publiques, commissions, services et concessionnaires concernés.

Le maire a informé le conseil de l’engagement de la réflexion sur l’aménagement des terrains situés rue Brondex, en face de l’école. Un bureau d’étude est mandaté pour élaborer une première esquisse de projet, préalable aux échanges au sein des commissions de travail qui seront mises en place. Des espaces verts, un arboretum, des aires de jeux pour les enfants, une MAM… sont autant de pistes avancées pour aménager cette propriété acquise l’an dernier, en cohérence avec le projet de lotissement le « Pré Vert ».

Christian Perrin a évoqué un dossier récurrent, les difficultés à se repérer rue du Pâtural à Cheuby, dont le tracé en boucle et le sens obligatoire de circulation prêtent à confusion. Pourquoi ne pas rebaptiser une partie de la voie ? Le débat est engagé.

Dans le cadre de la préparation du budget, le maire a sollicité le conseil pour définir le programme d’investissement 2023.

La Mairie

 

7 Place Claude Baudoche
57640 SAINTE-BARBE

tél : 03.87.76.64.95
mail : contact@mairie-saintebarbe.fr

Permanence du secrétariat :
Lundi et Vendredi de 16h à 19h. Mercredi de 8h à 11h.

Permanence du Maire :
Lundi et Vendredi de 18h à 19h.

Syndicat scolaire

Écoles

7 Rue Brondex
57640 SAINTE-BARBE
 

Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainte-Barbe (SIS) est composé de cinq communes : Glatigny, Hayes, Sainte-Barbe, Les Etangs et Vy.

Il assure le fonctionnement des écoles regroupées sur le site de Sainte-Barbe : « Chan Heurlin » et « Les Petits Lutins ».

Pour tous renseignements relatifs aux écoles (inscriptions, …), prendre contact au 03 72 60 56 18 les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins

ou par mail  ( à privilégier) : contact@sissaintebarbe.fr

École élémentaire Chan Heurlin :
Directrice Mme BRACHET-NENZEL
tél : 06.45.74.95.92

 
École maternelle Les Petits Lutins :
Directrice Mme DEMESSE
tél : 03.87.76.60.01

La déchèterie

Rue Dalotte AVANCY
57640 SAINTE-BARBE

tél : 03.87.64.10.63

Horaires d’ouvertures :

Mardi : 9h00 à 12h00
Mercredi, Vendredi & Samedi :
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Plan du site
Menu
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Plan du site

Copyright © 2022
Création par JCD Groupe

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.AccepterRefuser