Enquête publique portant sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte-Barbe

Par arrêté du 27 août 2018, le maire de Sainte-Barbe a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte-Barbe.

A cet effet, Monsieur François Duhamel, officier de gendarmerie à la retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg comme commissaire-enquêteur.

L’enquête, d’une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera en mairie de Sainte-Barbe du 26 septembre au 26 octobre 2018.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Sainte-Barbe :

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.

Ils seront également tenus pendant la même période à la disposition du public sur le site internet de la mairie.

 

Christian PERRIN

Arrêté municipal   Avis MRAE   

Avis au public - Le Moniteur   Avis au public - Le Républicain lorrain

Télécharger le projet de centrale photovoltaïque

Rapport d'enquête publique

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