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Conseil municipal du 8 décembre 2017

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Christian Perrin. Un conseil essentiellement consacré à deux questions d’intercommunalité : le transfert de charges et la modification des statuts de la CCHCPP.

 

Le conseil a tout d’abord approuvé le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert des zones d’activités. De quoi s’agit-t-il ? Didier Schrecklinger, premier adjoint, a ainsi expliqué que c’est une conséquence de la mise en oeuvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui prévoit un renforcement des compétences des intercommunalités. Ainsi la loi impose-t-elle le transfert à l’intercommunalité des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale. Trois zones communales ont ainsi été transférées : la zone Saint-Jean de Courcelles-Chaussy, la zone de Montoy-Flanville et la zone de Retonfey. A noter que la zone d’Avancy est depuis sa création d’intérêt communautaire.

Le conseil a approuvé les nouveaux statuts de la communauté de communes Haut Chemin – Pays de Pange, avec effet au 1er janvier 2018. Il s’agit encore une fois d’une mise en compatibilité avec la loi NOTRe mais qui permettra en outre à l’intercommunalité, en intégrant de nouvelles compétences, de continuer à bénéficier de la DGF bonifiée (Dotation Générale de Fonctionnement). Une compétence obligatoire et trois compétences optionnelles ont été ajoutées. La compétence obligatoire concerne la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; les compétences optionnelles sont la politique du logement social, la politique de la ville et la gestion de l’eau (production, distribution, transport). Pour mémoire, 10 communes du territoire de la CCHCPP sont desservies aujourd’hui par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sillon de l’Est Messin (SESEM) alimenté en totalité par la Ville de Metz. Comme tous les syndicats n’alimentant plus trois intercommunalités, le SESEM est appelé à disparaître (2019). Le lancement d’une étude d’organisation de la compétence eau potable a été décidé en conseil communautaire le 15 novembre.

Une subvention a été octroyée au Comité des Fêtes de Sainte-Barbe en charge de l’organisation de la Fête Patronale et de la Saint-Nicolas.

Dans la continuité de ces échanges, le conseil a validé la proposition présentée par Pascal Erbelding, conseiller municipal, de percer une entrée/sortie à l’arrière du centre socio-culturel. La création de ce nouvel accès permettra d’en optimiser l’usage notamment à l’occasion des fêtes et manifestations communales qui se déroulent pour la majorité d’entre elles aux abords de l’équipement.

Christian Perrin a indiqué que la réunion de concertation avec la population à propos des conditions de circulation et de stationnement dans le village sera organisée au cours du 1er trimestre 2018.

Les réflexions préalables à la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont engagées. Premier rendez-vous attendu à la mi-janvier.

Le conseil a enfin validé une demande d’autorisation de stationnement sur le domaine communal à Cheuby dans le cadre du dépôt d’un permis de construire.

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Les habitants des communes du territoire de la Communauté de Communes du Haut Chemin ont accès à la déchèterie située à Avancy.

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