Fusion avec le Pays de Pange : la gouvernance à l’ordre du jour

CCHC 2016 10 2020 octobre 2016

C’est en sa mairie de Burtoncourt que le Président André Houpert a réuni l’un des derniers conseils communautaires de la CCHC. La fusion avec la communauté de communes du Pays de Pange approche, elle sera effective au 1er janvier 2017.

André Houpert a souhaité rappeler aux délégués la manière dont devrait être assurée la gouvernance de la nouvelle intercommunalité. L’assemblée sera composée de 44 sièges, dont 15 pour l’actuelle CCHC. La répartition des sièges se fait en effet au prorata de la population des communes membres. Au sein du nouveau bureau, les vice-présidents des deux structures actuelles seront reconduits à leur poste, soit 7 pour le Pays de Pange et 3 pour la CCHC. Le Président sera vraisemblablement issu du Pays de Pange. Quoiqu’il en soit, il parait légitime que, outre les 3 VP reconduits dans leur fonction, le premier vice-président soit issu de la CCHC.

Les délégués ont réagi vivement à la sous-représentation de la CCHC. Force est de s’interroger sur le rôle que pourront jouer les (ex)délégués du Haut Chemin. Entre incompréhension et résignation parfois, les élus ont convenu qu’il faudra « faire avec » ce système de représentation, sans douter pour autant du bon fonctionnement de la nouvelle entité, des réunions préparatoires ayant déjà eu lieu pour statuer notamment sur les compétences dont se dotera la communauté. Les lignes bougeront en 2020 lors du renouvellement de l’assemblée.

Auparavant, parmi les points soumis au vote de l’assemblée, les délégués ont approuvé le projet de zonage de l’assainissement collectif. Chaque élu a pu étudier le zonage dans sa propre commune qui délimite donc les secteurs soumis à l’assainissement collectif et les secteurs hors zone soumis au SPANC (service public d’assainissement non collectif, où les habitations devront être équipées de fosses septiques).

Le conseil a décidé de conclure un avenant de prolongation d’un an du délai d’exécution pour le marché d’exploitation de la déchèterie d’Avancy. Cette décision permettra de garantir un bon fonctionnement et la continuité du service par-delà la fusion.

Roland Téterchen, maire de Failly, a été nommé référent élu et référent technique pour suivre le chantier de mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire de la CCHC.  Le déploiement sur le territoire est programmé pour le premier semestre 2017.

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