Le Conseil municipal revisite le principe d’octroi des subventions

Conseil municipal du 7 décembre 2018

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Christian Perrin.

Bernard Forbach, adjoint en charge des associations a rappelé le principe d’octroi des subventions : aider les associations en fonction de leurs projets. Mais l’arbitrage en la matière n’est pas toujours chose aisée.

Le Maire a proposé de revenir l’année prochaine au système antérieur de versement à chacune des associations de la même subvention, et davantage au cas par cas en fonction de besoins avérés. Pour cette année, les associations se sont vues octroyées tout ou partie des subventions demandées : Amitié, Loisirs et Culture, AS Ste Barbe, Foyer Rural, Comité des Fêtes, les Amis de la Bibliothèque de la Mémoire et les Amis de Gandiol.

Le conseil a approuvé le rapport de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) qui précise la répartition des attributions de compensation aux communes au titre de la fiscalité professionnelle. Il a également validé la modification de statuts de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange pour intégrer la compétence gestion des eaux pluviales.

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